Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site MaPrime-douche.com est :

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Vérification indicative de votre éligibilité au dispositif MaPrimeAdapt'
• Mise en relation avec un conseiller spécialisé en adaptation du logement
• Gestion et suivi de votre demande d'accompagnement
• Envoi d'un email de confirmation avec votre code de sécurité
• Prévention des fraudes et sécurisation des échanges (code de sécurité unique)
• Amélioration de nos services et statistiques anonymisées

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), que vous donnez en cochant la case de consentement lors de la soumission du formulaire d'éligibilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

4. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire d'éligibilité :

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que le revenu fiscal exact, le numéro de sécurité sociale ou des informations médicales détaillées.

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• L'équipe THB Concept : conseillers chargés du traitement des demandes et du suivi client
• Prestataires techniques : hébergeur (Manus), service d'envoi d'emails (IONOS), dans le strict cadre de la fourniture du service

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

7. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

9. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas vous en serez informé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Sécurité des données

THB Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexion sécurisée HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
• Base de données sécurisée avec accès restreint et chiffrement
• Validation et sanitisation de toutes les données côté serveur
• Code de sécurité unique pour chaque demande (protection anti-fraude)
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies
• Mots de passe chiffrés et sessions sécurisées pour l'administration

12. Cookies

Le site MaPrime-douche.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, sécurité). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement préalable et explicite.

13. Modifications de cette politique

THB Concept se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés.