Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site MaPrime-douche.com est édité par la société THB Concept, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social variable.

2. Hébergement

Le site MaPrime-douche.com est hébergé par Manus, plateforme d'hébergement web sécurisée. L'ensemble des données sont stockées sur des serveurs sécurisés, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Activité

THB Concept est spécialisée dans l'accompagnement des particuliers éligibles au dispositif MaPrimeAdapt', programme gouvernemental géré par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Le site MaPrime-douche.com permet aux propriétaires occupants d'Île-de-France de vérifier leur éligibilité à ce dispositif d'aide à l'adaptation du logement.

THB Concept n'est pas un organisme public. La société intervient en tant qu'intermédiaire privé pour faciliter les démarches administratives et la mise en relation avec des professionnels qualifiés pour la réalisation des travaux d'adaptation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site MaPrime-douche.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) sont la propriété exclusive de THB Concept ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de THB Concept.

Les logos MaPrimeAdapt' et du Ministère des Solidarités et de la Santé sont utilisés à titre informatif et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs (ANAH, République Française).

5. Limitation de responsabilité

THB Concept s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, THB Concept ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le test d'éligibilité proposé sur le site est fourni à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une décision d'attribution de l'aide MaPrimeAdapt'. Seule l'ANAH est habilitée à statuer sur l'éligibilité définitive d'un dossier après instruction complète.

Les plafonds de revenus, montants d'aides et conditions d'éligibilité affichés sur le site sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions de l'ANAH et du gouvernement. THB Concept ne saurait être tenue responsable de toute modification réglementaire postérieure à la mise à jour du site.

6. Liens hypertextes

Le site MaPrime-douche.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (ANAH, France Rénov', etc.). THB Concept n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire d'éligibilité sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site MaPrime-douche.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n'est déposé sans votre consentement préalable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et développement du site : THB Concept. Les photographies utilisées sur le site sont des images d'illustration. Les statistiques citées proviennent de sources officielles : Santé publique France, INSERM, Plan antichute du gouvernement (2022), OMS.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à [email protected], par téléphone au 09 86 87 14 14, ou via notre page de contact.